PROCÉDÉ DE DÉSENCRAGE DE PAPIER DE RÉCUPÉRATION
Brevet européen · EP3303690 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3303690
- Numéro de demande
- EP16733648
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 30 mai 2016
- Publié
- 11 avr. 2018
- Délivré
- 3 juil. 2019
- Radié
- 24 déc. 2024
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- D21C 5/02 (2006.01)D21H 21/08 (2006.01)
- Priorité
- FR 1554992 02.06.2015
- Demande PCT
- PCT/FR2016/051282 30.05.2016
- Publication PCT
- WO2016/193604 08.12.2016
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 déc. 2024
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 24.12.2024
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 24.12.2024
- 2 juin 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 02.06.2023
- 3 juil. 2019
Délivré
Publié dans Swissreg le 03.07.2019
Parties
Inventeur
DUPONT, François
69004 Lyon, FR
BLANC, Jérôme
69530 Brignais, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.