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Brevet européen · EP3303706 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3303706
- Numéro de demande
- EP16804489
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 3 juin 2016
- Publié
- 11 avr. 2018
- Délivré
- 5 août 2020
- Fin de la protection au plus tard
- 2 juin 2036
- Prochaine annuité due
- 30 juin 2027
- Classes CIB
- E01C 23/06 (2006.01)E01C 19/45 (2006.01)E01C 19/10 (2006.01)
- Priorité
- US 201562170786 P 04.06.2015
- Demande PCT
- PCT/US2016/035636 03.06.2016
- Publication PCT
- WO2016/196877 08.12.2016
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 juil. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2026 → 30.06.2027
Publié dans Swissreg le 23.07.2026
- 1 juil. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2025 → 30.06.2026
Publié dans Swissreg le 01.07.2025
- 1 juil. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2024
- 1 juil. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2023
- 9 janv. 2023
Adresse modifiée
- Mandataire
- ServoPatent GmbH, Wannerstrasse 9/1, 8045 Zürich → Servopatent GmbH, Bühlstrasse 1, 8125 Zollikerberg
Publié dans Swissreg le 09.01.2023
- 30 juin 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 30.06.2022
- 14 oct. 2020
Mandataire inscrit
- Mandataire
- ServoPatent GmbH, Wannerstrasse 9/1, 8045 Zürich
Publié dans Swissreg le 14.10.2020
- 5 août 2020
Délivré
Publié dans Swissreg le 05.08.2020
Parties
Inventeur
Orlando, Florida 32810, US
Orlando, Florida 32810, US
Orlando, Florida 32810, US
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.