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Brevet européen · EP3303816 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3303816
Numéro de demande
EP16738646
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 mai 2016
Publié
11 avr. 2018
Délivré
10 avr. 2019
Radié
31 mai 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F02M 35/12 (2006.01)
F16L 37/08 (2006.01)
Priorité
AT 504372015 29.05.2015
Demande PCT
PCT/AT2016/050165 25.05.2016
Publication PCT
WO2016/191780 08.12.2016
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 déc. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.12.2019

  2. 10 avr. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 10.04.2019

Parties

Titulaire

Henn GmbH & Co KG.

Steinebach 21, 6850 Dornbirn, AT

Inventeur

HARTMANN, Harald

6850 Dornbirn, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.