STOPFEN FÜR BEHÄLTER

Brevet européen · EP3305680 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3305680
Numéro de demande
EP16892390
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
4 mars 2016
Publié
11 avr. 2018
Délivré
11 sept. 2019
Fin de la protection au plus tard
3 mars 2036
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
B65D 47/08 (2006.01)
Demande PCT
PCT/ES2016/070140 04.03.2016
Publication PCT
WO2017/149167 08.09.2017
Langue du dépôt
espagnol
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

  2. 1 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2025

  3. 1 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2024

  4. 1 avr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2023

  5. 11 sept. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 11.09.2019

Parties

Titulaire

Betapack, S.A.U.

Pol. Ind. Oianzabaleta C/ Oianzabaleta 3, 20305 Irun (Guipúzcoa), ES

Alma SA

Le Clos des Sources, 61420 La Ferriere Brochard, FR

Inventeur

BERROA GARCÍA, Javier

20305 Irun (Guipúzcoa), ES

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.