GRIFFANORDNUNG MIT INTERNEM SCHLOSS

Brevet européen · EP3306021 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3306021
Numéro de demande
EP17201868
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 déc. 2014
Publié
11 avr. 2018
Délivré
29 mai 2019
Radié
31 déc. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05C 3/16 (2006.01)
E05B 13/00 (2006.01)
E05B 5/00 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juil. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.07.2020

  2. 29 mai 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.05.2019

Parties

Titulaire

Industrilås I Nässjö AB

Box 214, 571 23 Nässjö, SE

Inventeur

Alfredsson, Bengt-Åke

571 66 Bodafors, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.