VERBINDER-SCHNALLENSYSTEM FÜR SICHERHEITSGURT

Brevet européen · EP3307398 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3307398
Numéro de demande
EP16730179
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 juin 2016
Publié
18 avr. 2018
Délivré
10 avr. 2024
Radié
25 janv. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A62B 35/00 (2006.01)
A44B 11/25 (2006.01)
Priorité
US 201562173823 P 10.06.2015
US 201514815263 31.07.2015
Demande PCT
PCT/US2016/036210 07.06.2016
Publication PCT
WO2016/200807 15.12.2016
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 févr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 19.02.2025

  2. 25 janv. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.01.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.01.2025

  3. 10 avr. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 10.04.2024

Parties

Titulaire

D B Industries, LLC

3M Center 2501 Hudson Road, Maplewood, MN55144-1000, US

Inventeur

CASEBOLT, Scott C

St. Paul Park, Minnesota 55071, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.