SYSTÈME DE SÉCURISATION D'UN DISPOSITIF DE SAISIE

Brevet européen · EP3311326 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3311326
Numéro de demande
EP16731117
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 juin 2016
Publié
25 avr. 2018
Délivré
27 févr. 2019
Radié
30 juin 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G06F 21/83 (2013.01)
G06F 21/86 (2013.01)
Priorité
FR 1555626 19.06.2015
Demande PCT
PCT/EP2016/064089 17.06.2016
Publication PCT
WO2016/203022 22.12.2016
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 janv. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.01.2020

  2. 27 févr. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.02.2019

Parties

Titulaire

INGENICO GROUP

Ingenico Group

28/32 Boulevard de Grenelle, 75015 Paris, FR

Inventeur

GEORGES, Didier

26120 Chabeuil, FR

JANOT, Cyril

21000 Dijon, FR

SOUBIRANE, Alain

26500 Bourg-les-valence, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.