GETRÄNKEMASCHINENVORRICHTUNG
Brevet européen · EP3311713 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3311713
- Numéro de demande
- EP17198158
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 24 oct. 2017
- Publié
- 25 avr. 2018
- Délivré
- 4 sept. 2019
- Radié
- 31 oct. 2020
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A47J 31/46 (2006.01)
- Priorité
- DE 102016120232 24.10.2016
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 mai 2021
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 19.05.2021
- 4 sept. 2019
Délivré
Publié dans Swissreg le 04.09.2019
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.