KAPSELAUSGABEVORRICHTUNG

Brevet européen · EP3313244 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3313244
Numéro de demande
EP16731844
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
17 juin 2016
Publié
2 mai 2018
Délivré
21 juil. 2021
Fin de la protection au plus tard
16 juin 2036
Prochaine annuité due
30 juin 2027
Classes CIB
A47J 31/36 (2006.01)
G07F 11/44 (2006.01)
Priorité
EP 15173340 23.06.2015
Demande PCT
PCT/EP2016/063982 17.06.2016
Publication PCT
WO2016/207069 29.12.2016
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juil. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2026 → 30.06.2027

    Publié dans Swissreg le 01.07.2026

  2. 1 juil. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2025 → 30.06.2026

    Publié dans Swissreg le 01.07.2025

  3. 1 juil. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2024

  4. 1 juil. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2023

  5. 1 juil. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2022

  6. 1 juin 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2022

  7. 21 juil. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 21.07.2021

Parties

Titulaire

Société des Produits Nestlé S.A.

Entre-deux-Villes, 1800 Vevey

Inventeur

JARISCH, Christian

1095 Lutry

GAVILLET, Gilles

1670 Ursy

GILLE, Jean-Claude

69007 Lyon, FR

MONTVENOUX, Gautier

69270 Fontaines-sur-Saône, FR

HUYNH, Isabelle

13320 Bouc bel air, FR

CAMIER, Nicolas

69530 Brignais, FR

PERETTI, Lionel

69500 Bron, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.