MÖBELVORRICHTUNG MIT VERSTELLBARER HÄRTE

Brevet européen · EP3316736 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3316736
Numéro de demande
EP16730416
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
21 juin 2016
Publié
9 mai 2018
Délivré
24 juil. 2019
Fin de la protection au plus tard
20 juin 2036
Prochaine annuité due
30 juin 2027
Classes CIB
A47C 23/043 (2006.01)
A47C 27/06 (2006.01)
Priorité
SE 1550955 03.07.2015
Demande PCT
PCT/EP2016/064309 21.06.2016
Publication PCT
WO2017/005486 12.01.2017
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juil. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2026 → 30.06.2027

    Publié dans Swissreg le 01.07.2026

  2. 18 nov. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2025 → 30.06.2026

    Publié dans Swissreg le 18.11.2025

  3. 1 juil. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2024

  4. 23 nov. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 23.11.2023

  5. 1 juil. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2022

  6. 24 juil. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.07.2019

Parties

Inventeur

SÖRENSEN, Mattias

132 36 Saltsjö-Boo, SE

HYLTENFELDT, Stefan

761 40 Norrtälje, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.