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Brevet européen · EP3316745 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3316745
Numéro de demande
EP16734224
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 juin 2016
Publié
9 mai 2018
Délivré
13 oct. 2021
Radié
25 janv. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47J 31/44 (2006.01)
Priorité
EP 15175199 03.07.2015
Demande PCT
PCT/EP2016/064337 22.06.2016
Publication PCT
WO2017/005487 12.01.2017
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 janv. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.01.2024

  2. 24 août 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 24.08.2022

  3. 1 juil. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2022

  4. 13 oct. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.10.2021

Parties

Titulaire

Société des Produits Nestlé S.A.

Entre-deux-Villes, 1800 Vevey

Inventeur

JARISCH, Christian

1095 Lutry

CAMIER, Nicolas

69530 Brignais, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.