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Brevet européen · EP3316936 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3316936
- Numéro de demande
- EP16759997
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 19 août 2016
- Publié
- 9 mai 2018
- Délivré
- 29 sept. 2021
- Radié
- 23 mars 2023
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A61M 5/24 (2006.01)A61M 5/28 (2006.01)B65D 81/00 (2006.01)A61M 5/315 (2006.01)
- Priorité
- EP 15182941 28.08.2015
- Demande PCT
- PCT/EP2016/069720 19.08.2016
- Publication PCT
- WO2017/036823 09.03.2017
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 mars 2023
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 23.03.2023
- 10 août 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 10.08.2022
- 20 avr. 2022
Titulaire
- Titulaire
- Sulzer Mixpac AG, Rütistrasse 7, 9469 Haag (Rheintal) → medmix Switzerland AG, Rütistrasse 7, 9469 Haag (Rheintal)
Publié dans Swissreg le 20.04.2022
- 29 sept. 2021
Délivré
Publié dans Swissreg le 29.09.2021
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.