SPANNSCHRAUBE MIT DREHMOMENTBEGRENZENDER KAPPE

Brevet européen · EP3317551 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3317551
Numéro de demande
EP16745524
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 juin 2016
Publié
9 mai 2018
Délivré
9 juin 2021
Radié
22 janv. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16B 31/02 (2006.01)
F16B 35/06 (2006.01)
Priorité
NL 2015076 02.07.2015
Demande PCT
PCT/NL2016/050461 30.06.2016
Publication PCT
WO2017/003285 05.01.2017
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 avr. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 20.04.2022

  2. 22 janv. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.01.2022

  3. 9 juin 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 09.06.2021

Parties

Titulaire

J. van Walraven Holding B.V.

Industrieweg 5, 3641 RK Mijdrecht, NL

Inventeur

NIJDAM, Frank

3893 BA Zeewolde, NL

JUZAK, Marek

3641 ZS Mijdrecht, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.