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Brevet européen · EP3317849 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3317849
Numéro de demande
EP17742312
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
5 avr. 2017
Publié
9 mai 2018
Délivré
20 mai 2026
Fin de la protection au plus tard
4 avr. 2037
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
G06Q 30/02 (2023.01)
G06Q 50/40 (2024.01)
B64D 11/00 (2006.01)
G08G 5/21 (2025.01)
G08G 5/00 (2025.01)
G08G 5/53 (2025.01)
H04N 21/214 (2011.01)
G08G 5/55 (2025.01)
Priorité
NL 2016556 05.04.2016
Demande PCT
PCT/NL2017/050216 05.04.2017
Publication PCT
WO2017/192030 09.11.2017
Langue du dépôt
néerlandais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juil. 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    MICHELI & CIE SA, 122, rue de Genève,, CP 61, 1226 Thônex

    Publié dans Swissreg le 23.07.2026

  2. 20 mai 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 20.05.2026

Parties

Titulaire

MI Group B.V.

Kwartellaan 43, 2566 DT Den Haag, NL

Mandataire

MICHELI & CIE SA

122, rue de Genève, CP 61, 1226 Thônex

Inventeur

HEIMERIKX, Job Daniel Maria

Hoofddorp 2132 HN, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.