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Brevet européen · EP3319555 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3319555
Numéro de demande
EP16733113
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
1 juil. 2016
Publié
16 mai 2018
Délivré
4 sept. 2019
Fin de la protection au plus tard
30 juin 2036
Prochaine annuité due
31 juil. 2027
Classes CIB
A61F 2/28 (2006.01)
A61L 27/00 (2006.01)
A61F 2/30 (2006.01)
Priorité
EP 15175784 08.07.2015
Demande PCT
PCT/EP2016/065545 01.07.2016
Publication PCT
WO2017/005637 12.01.2017
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 août 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2026 → 31.07.2027

    Publié dans Swissreg le 01.08.2026

  2. 1 août 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2025 → 31.07.2026

    Publié dans Swissreg le 01.08.2025

  3. 1 août 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2024

  4. 1 août 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2023

  5. 1 août 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2022

  6. 4 sept. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.09.2019

Parties

Titulaire

Skulle Implants OY

Lemminkäisenkatu 60, 20520 Turku, FI

Inventeur

VALLITTU, Pekka

21620 Kuusisto, FI

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.