SYSTÈME DE FABRICATION D'UNE FORMULATION
Brevet européen · EP3319717 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3319717
- Numéro de demande
- EP16742352
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 30 juin 2016
- Publié
- 16 mai 2018
- Délivré
- 14 août 2019
- Fin de la protection au plus tard
- 29 juin 2036
- Prochaine annuité due
- 30 juin 2026
- Classes CIB
- B01F 9/10 (2006.01)B01F 13/08 (2006.01)B01F 11/00 (2006.01)B01F 13/10 (2006.01)B01F 7/00 (2006.01)
- Priorité
- FR 1556405 06.07.2015
- Demande PCT
- PCT/FR2016/051628 30.06.2016
- Publication PCT
- WO2017/006018 12.01.2017
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 août 2025
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Stolmár & Partner Intellectual Property GmbH, Bahnhofstrasse 11, 6210 Sursee
Publié dans Swissreg le 19.08.2025
- 1 juil. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2025
- 4 juil. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 04.07.2024
- 1 juil. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2023
- 1 juil. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2022
- 22 sept. 2021
Poursuite de la procédure demandée
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 26 mars 2021
Poursuite de la procédure demandée
Publié dans Swissreg le 26.03.2021
- 20 janv. 2021
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 20.01.2021
1 entrée antérieure
- 14 août 2019
Délivré
Publié dans Swissreg le 14.08.2019
Parties
Inventeur
13400 Aubagne, FR
13710 Fuveau, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.