GÜRTELLÄNGENEINSTELLUNG
Brevet européen · EP3320956 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3320956
- Numéro de demande
- EP17199921
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 3 nov. 2017
- Publié
- 16 mai 2018
- Délivré
- 1 janv. 2020
- Radié
- 30 nov. 2020
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A63B 33/00 (2006.01)B65D 63/16 (2006.01)
- Priorité
- JP 2016220257 11.11.2016
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 juin 2021
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 23.06.2021
- 1 janv. 2020
Délivré
Publié dans Swissreg le 01.01.2020
Parties
Inventeur
ASADA, Masataka
Higashiosaka-shi, Osaka, JP
OOBA, Tomoyuki
Higashiosaka-shi, Osaka, JP
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.