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Brevet européen · EP3322947 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3322947
Numéro de demande
EP16738675
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 juil. 2016
Publié
23 mai 2018
Délivré
12 févr. 2020
Radié
31 juil. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F25J 1/00 (2006.01)
F25J 1/02 (2006.01)
Priorité
DE 102015009255 16.07.2015
Demande PCT
PCT/EP2016/001217 14.07.2016
Publication PCT
WO2017/008910 19.01.2017
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 févr. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.02.2021

  2. 20 mai 2020

    Titulaire

    Titulaire
    Linde AG, Klosterhofstraße 1, 80331 München, Allemagne → Linde GmbH, Dr.-Carl-von-Linde-Straße 6-14, 82049 Pullach, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 20.05.2020

  3. 12 févr. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 12.02.2020

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.