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Brevet européen · EP3323722 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3323722
Numéro de demande
EP16199663
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 nov. 2016
Publié
23 mai 2018
Délivré
7 sept. 2022
Radié
23 juin 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B64D 11/00 (2006.01)
B64D 47/02 (2006.01)
B64D 45/00 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 juil. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 19.07.2023

  2. 23 juin 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.06.2023

  3. 7 sept. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.09.2022

Parties

Titulaire

Goodrich Lighting Systems GmbH

Bertramstrasse 8, 59557 Lippstadt, DE

Inventeur

Hessling-von Heimendahl, Andre

56073 Koblenz, DE

Schoen, Christian

55124 Mainz, DE

Broelemann, Rolf

33154 Saltzkotten, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.