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Brevet européen · EP3323976 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3323976
Numéro de demande
EP17197371
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 oct. 2017
Publié
23 mai 2018
Délivré
1 mai 2024
Radié
23 mai 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 9/78 (2006.01)
E06B 9/174 (2006.01)
E06B 9/42 (2006.01)
E06B 9/80 (2006.01)
E06B 9/264 (2006.01)
Priorité
US 201662413301 P 26.10.2016
US 201762452404 P 31.01.2017
US 201762530516 P 10.07.2017
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mai 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.05.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.05.2025

  2. 12 mars 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 12.03.2025

  3. 1 mai 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.05.2024

Parties

Titulaire

Hunter Douglas Inc.

One Blue Hill Plaza, Pearl River, New York 10965, US

Inventeur

AKINS, Terry L.

3008 AB Rotterdam, NL

HOLT, Ronald

3008 AB Rotterdam, NL

WISECUP, Stephen T.

3008 AB Rotterdam, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.