STOCKAGE DANS UNE MÉMOIRE NON VOLATILE

Brevet européen · EP3324327 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3324327
Numéro de demande
EP17165116
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 avr. 2017
Publié
23 mai 2018
Délivré
28 nov. 2018
Radié
30 avr. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G06F 21/79 (2013.01)
G06F 12/02 (2006.01)
G06F 12/14 (2006.01)
Priorité
FR 1661108 16.11.2016
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 nov. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.11.2020

  2. 28 nov. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 28.11.2018

Parties

Titulaire

STMICROELECTRONICS (ROUSSET) SAS

Z.I. de Peynier Rousset Avenue Coq, 13790 Rousset, FR

PROTON WORLD INTERNATIONAL N.V.

Lambroekstraat 5B, 1831 Diegem, BE

Inventeur

MODAVE, Jean-Louis

1340 OTTIGNIES, BE

MARINET, Fabrice

13790 CHATEAUNEUF LE ROUGE, FR

PEETERS, Michael

1320 TOURINNES-LA-GROSSE, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.