DISPOSITIF DE DÉTECTION DE CHUTE PERFECTIONNÉ

Brevet européen · EP3327690 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3327690
Numéro de demande
EP17203320
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
23 nov. 2017
Publié
30 mai 2018
Délivré
5 juin 2019
Fin de la protection au plus tard
22 nov. 2037
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
G08B 21/04 (2006.01)
Priorité
FR 1661635 29.11.2016
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 8 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 08.01.2026

  2. 1 déc. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2024

  3. 1 déc. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2023

  4. 2 déc. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.12.2022

  5. 5 juin 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 05.06.2019

Parties

Titulaire

Telecom Design

Zone Actipolis II 2 bis rue Nully de Harcourt, 33610 Canejan, FR

Inventeur

RAVON, Emmanuel

33400 Talence, FR

FILHOL, Didier

33400 Talence, FR

GIBIAT, Aurélien

33700 Merignac, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.