VERRIEGELUNGSSYSTEM FÜR KABINENTÜRE
Brevet européen · EP3328769 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3328769
- Numéro de demande
- EP16738804
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 14 juil. 2016
- Publié
- 6 juin 2018
- Délivré
- 16 mars 2022
- Fin de la protection au plus tard
- 13 juil. 2036
- Prochaine annuité due
- 31 juil. 2027
- Classes CIB
- B66B 1/34 (2006.01)B66B 13/14 (2006.01)B66B 13/16 (2006.01)
- Priorité
- EP 15179193 30.07.2015
- Demande PCT
- PCT/EP2016/066824 14.07.2016
- Publication PCT
- WO2017/016896 02.02.2017
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 août 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2026 → 31.07.2027
Publié dans Swissreg le 01.08.2026
- 1 août 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2025 → 31.07.2026
Publié dans Swissreg le 01.08.2025
- 1 août 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2024
- 1 août 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2023
- 25 janv. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 25.01.2023
- 17 août 2022
Titulaire
- Titulaire
- Inventio AG, Seestrasse 55, 6052 Hergiswil → INVENTIO AG, Seestrasse 55, 6052 Hergiswil
Publié dans Swissreg le 17.08.2022
- 1 août 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2022
- 16 mars 2022
Délivré
Publié dans Swissreg le 16.03.2022
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.