DACHFENSTER MIT ABDECKELEMENT
Brevet européen · EP3333334 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3333334
- Numéro de demande
- EP17206051
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 7 déc. 2017
- Publié
- 13 juin 2018
- Délivré
- 2 oct. 2019
- Radié
- 23 juil. 2022
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E04D 13/035 (2006.01)
- Priorité
- GB 201620817 07.12.2016
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 juil. 2022
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 23.07.2022
- 21 févr. 2020
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Dr. Friedrich Linhart, La Couronnette, 1166 Perroy
Publié dans Swissreg le 21.02.2020
- 2 oct. 2019
Délivré
Publié dans Swissreg le 02.10.2019
Parties
Inventeur
COYLE, Sean
Cookstown, Tyrone BT80 9LU, GB
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.