FAHRERZUSTIMMUNGSVERWALTUNG
Brevet européen · EP3334627 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3334627
- Numéro de demande
- EP15901158
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 23 oct. 2015
- Publié
- 20 juin 2018
- Délivré
- 1 janv. 2020
- Radié
- 31 oct. 2020
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B60W 40/09 (2012.01)G07C 5/08 (2006.01)
- Priorité
- US 201514823937 11.08.2015
- Demande PCT
- PCT/US2015/057191 23.10.2015
- Publication PCT
- WO2017/027049 16.02.2017
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 mai 2021
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 19.05.2021
- 1 janv. 2020
Délivré
Publié dans Swissreg le 01.01.2020
Parties
Inventeur
LAMBERT, Daniel
San Diego, CA 92121, US
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.