DISPOSITIF DE FERMETURE ARTICULÉE POUR RÉCIPIENT
Brevet européen · EP3334661 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3334661
- Numéro de demande
- EP16766995
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 10 août 2016
- Publié
- 20 juin 2018
- Délivré
- 18 mai 2022
- Radié
- 23 mars 2023
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B65D 47/08 (2006.01)
- Priorité
- FR 1557686 12.08.2015
- Demande PCT
- PCT/FR2016/052063 10.08.2016
- Publication PCT
- WO2017/025692 16.02.2017
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 mars 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 29.03.2023
- 23 mars 2023
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 23.03.2023
- 5 oct. 2022
Titulaire
- Titulaire
- BERICAP, Zone Industrielle, 1 Boulevard Eiffel, 21600 Longvic, France → BERICAP Holding GmbH, Kirchstr. 5, 55257 Budenheim, Allemagne
Publié dans Swissreg le 05.10.2022
- 10 août 2022
Titulaire
- Titulaire
- Bericap, 1 Boulevard Eiffel, Zone Industrielle, 21600 Longvic, France → BERICAP, Zone Industrielle, 1 Boulevard Eiffel, 21600 Longvic, France
Publié dans Swissreg le 10.08.2022
- 18 mai 2022
Délivré
Publié dans Swissreg le 18.05.2022
Parties
Inventeur
ROPELE, Anne-Cécile
21000 Dijon, FR
PELLERIN, Philippe
21000 Dijon, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.