KARABINERUNTERTEILER UND FALLSCHUTZSYSTEM

Brevet européen · EP3337987 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3337987
Numéro de demande
EP16750250
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 août 2016
Publié
27 juin 2018
Délivré
29 sept. 2021
Radié
23 mars 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16B 45/02 (2006.01)
A63B 29/02 (2006.01)
Priorité
GB 201514916 21.08.2015
Demande PCT
PCT/GB2016/052471 09.08.2016
Publication PCT
WO2017/032974 02.03.2017
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mars 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.03.2023

  2. 10 août 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 10.08.2022

  3. 29 sept. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.09.2021

Parties

Titulaire

Latchways Plc

Latchways PLC

Hopton Park, Devizes Wiltshire SN10 2JP, GB

Inventeur

JONES, Owain

Devizes Wiltshire SN10 2JP, GB

JONES, Karl

Devizes Wiltshire SN10 2JP, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.