KABELVERANKERUNGSSYSTEM

Brevet européen · EP3344817 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3344817
Numéro de demande
EP15760129
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
31 août 2015
Publié
11 juil. 2018
Délivré
13 nov. 2019
Radié
31 août 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E01D 19/14 (2006.01)
E04C 5/12 (2006.01)
Demande PCT
PCT/EP2015/069860 31.08.2015
Publication PCT
WO2017/036514 09.03.2017
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 mars 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.03.2021

  2. 13 nov. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.11.2019

Parties

Titulaire

VSL International AG

Wankdorfallee 5, 3014 Bern

Inventeur

ANNAN, Rachid

CH-3255 Rapperswil

MICHEL, Ludovic, Louis

CH-1000 Lausanne 27

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.