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Brevet européen · EP3347537 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3347537
Numéro de demande
EP16769891
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 sept. 2016
Publié
18 juil. 2018
Délivré
25 janv. 2023
Radié
24 avr. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04B 9/04 (2006.01)
Priorité
NL 1041463 08.09.2015
Demande PCT
PCT/EP2016/071174 08.09.2016
Publication PCT
WO2017/042269 16.03.2017
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 avr. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.04.2024

  2. 6 déc. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 06.12.2023

  3. 25 janv. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 25.01.2023

Parties

Titulaire

Hunter Douglas Industries B.V.

Piekstraat 2, 3071 EL Rotterdam, NL

Inventeur

VEJEN-JENSEN, Lars

3071 EL Rotterdam, NL

LANGEVELD, Michiel, Jacobus, Johannes

3071 EL Rotterdam, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.