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Brevet européen · EP3349803 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3349803
- Numéro de demande
- EP16767255
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 16 sept. 2016
- Publié
- 25 juil. 2018
- Délivré
- 7 mai 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 15 sept. 2036
- Prochaine annuité due
- 30 sept. 2027
- Classes CIB
- A61L 9/12 (2006.01)
- Priorité
- EP 15185489 16.09.2015
- Demande PCT
- PCT/EP2016/072035 16.09.2016
- Publication PCT
- WO2017/046366 23.03.2017
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 oct. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.09.2026 → 30.09.2027
Publié dans Swissreg le 01.10.2026
- 18 mars 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 18.03.2026
- 1 oct. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.09.2025 → 30.09.2026
Publié dans Swissreg le 01.10.2025
- 28 mai 2025
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Hepp Wenger Ryffel AG, Friedtalweg 5, 9500 Wil
Publié dans Swissreg le 28.05.2025
- 28 mai 2025
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Good Air AG, Walke 43, 9100 Herisau → Good Air AG, Bildstrasse 34, 9030 Abtwil
Publié dans Swissreg le 28.05.2025
- 7 mai 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 07.05.2025
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.