PROCEDE D'ASSEMBLAGE ENTRE DEUX ELEMENTS EN TOLE METALLIQUE

Brevet européen · EP3350066 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3350066
Numéro de demande
EP16774527
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 sept. 2016
Publié
25 juil. 2018
Délivré
28 août 2019
Radié
30 sept. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B62D 27/02 (2006.01)
B62D 25/06 (2006.01)
B62D 65/02 (2006.01)
Priorité
FR 1558846 18.09.2015
Demande PCT
PCT/FR2016/052283 09.09.2016
Publication PCT
WO2017/046494 23.03.2017
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mai 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.05.2020

  2. 28 août 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 28.08.2019

Parties

Titulaire

PSA AUTOMOBILES S.A.

2-10 boulevard de l'Europe, 78300 Poissy, FR

Inventeur

FEINER, David

95120 Ermont, FR

LENOIR, Romaric

78560 Le Port Marly, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.