COMPOSITION BITUME / POLYMERE PRESENTANT DES PROPRIETES MECANIQUES AMELIOREES

Brevet européen · EP3350239 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3350239
Numéro de demande
EP16777727
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 sept. 2016
Publié
25 juil. 2018
Délivré
6 nov. 2019
Radié
30 sept. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C08F 297/04 (2006.01)
C08L 33/06 (2006.01)
C08L 53/02 (2006.01)
C08L 95/00 (2006.01)
Priorité
FR 1558800 18.09.2015
Demande PCT
PCT/FR2016/052323 15.09.2016
Publication PCT
WO2017/046523 23.03.2017
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 avr. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.04.2021

  2. 6 nov. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.11.2019

Parties

Titulaire

Total Marketing Services

24 Cours Michelet, 92800 Puteaux, FR

Inventeur

BOTEL, Romuald

38121 Chonas L'Amballan, FR

RUOT, Carole

69540 Irigny, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.