ETABLI DE MENUISERIE RABATTABLE

Brevet européen · EP3354411 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3354411
Numéro de demande
EP17290013
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
27 janv. 2017
Publié
1 août 2018
Délivré
4 sept. 2019
Fin de la protection au plus tard
26 janv. 2037
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
B25H 1/04 (2006.01)
A47B 3/08 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 févr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2026

  2. 1 févr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2025

  3. 1 févr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2024

  4. 1 févr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2023

  5. 24 sept. 2019

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Kirker & Cie S.A., 122, rue de Genève, Case postale 90, 1226 Geneve-Thônex

    Publié dans Swissreg le 24.09.2019

  6. 4 sept. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.09.2019

Parties

Titulaire

MACC

9 rue des Frères Lumière Zone Industrielle du Sanital CS 50427, 86104 Chatellerault Cedex, FR

Mandataire

Kirker & Cie SA

Kirker & Cie S.A.

122, rue de Genève Case postale 90, 1226 Geneve-Thônex

Inventeur

Souriau, Jérémy

86104 Chatellerault Cedex, FR

Cupif, Bertrand

86104 Chatellerault Cedex, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.