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Brevet européen · EP3357237 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3357237
Numéro de demande
EP16775468
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
30 sept. 2016
Publié
8 août 2018
Délivré
8 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
29 sept. 2036
Prochaine annuité due
30 sept. 2027
Classes CIB
H04N 13/111 (2018.01)
H04N 13/194 (2018.01)
H04N 13/243 (2018.01)
H04N 13/344 (2018.01)
H04N 21/218 (2011.01)
H04N 21/6587 (2011.01)
Priorité
EP 15187627 30.09.2015
EP 16154501 05.02.2016
Demande PCT
PCT/EP2016/001626 30.09.2016
Publication PCT
WO2017/054925 06.04.2017
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 oct. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2026 → 30.09.2027

    Publié dans Swissreg le 01.10.2026

  2. 20 avr. 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Postfach, 8027 Zürich

    Publié dans Swissreg le 20.04.2026

  3. 8 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 08.04.2026

Parties

Titulaire

TMRW Foundation IP SARL

14-16, Avenue Pasteur, 2310 Luxembourg, LU

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Postfach, 8027 Zürich

Inventeur

YERLI, Cevat

60314 Frankfurt/Main, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.