BIOEPURATION D'EMBALLAGES MENAGERS USAGES

Brevet européen · EP3357593 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3357593
Numéro de demande
EP18155403
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 févr. 2018
Publié
8 août 2018
Délivré
24 mai 2023
Radié
24 sept. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B09B 3/00 (2022.01)
B03B 9/06 (2006.01)
C03C 1/02 (2006.01)
C11D 3/386 (2006.01)
C11D 11/00 (2006.01)
C03C 1/00 (2006.01)
C11D 3/38 (2006.01)
B29B 17/02 (2006.01)
B09B 5/00 (2006.01)
Priorité
FR 1750996 07.02.2017
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 sept. 2024

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    24.09.2024
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 24.09.2024

  2. 3 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 03.04.2024

  3. 24 mai 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.05.2023

Parties

Titulaire

VERALLIA PACKAGING

Place des Corolles Tour Carpe Diem Esplanade Nord, 92400 Courbevoie, FR

Inventeur

PETIT, Pierre-Olivier

95880 Enghien-les-Bains, FR

BARET, Jean-Luc

33850 Leognan, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.