GEFÜLLTE ZUSAMMENSETZUNGEN

Brevet européen · EP3359590 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3359590
Numéro de demande
EP16775699
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 sept. 2016
Publié
15 août 2018
Délivré
24 nov. 2021
Radié
27 avr. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D21H 21/14 (2006.01)
C08J 9/00 (2006.01)
C08K 3/34 (2006.01)
C08K 7/14 (2006.01)
C08K 9/04 (2006.01)
C08K 9/08 (2006.01)
D21H 17/67 (2006.01)
D21H 17/68 (2006.01)
Priorité
EP 15306581 07.10.2015
EP 16305093 29.01.2016
Demande PCT
PCT/EP2016/073446 30.09.2016
Publication PCT
WO2017/060171 13.04.2017
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 avr. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 27.04.2023

  2. 5 oct. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 05.10.2022

  3. 24 nov. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.11.2021

Parties

Titulaire

IMERTECH SAS

43, quai de Grenelle, 75015 Paris, FR

Inventeur

CROUCH, Tarquin

Southborough Kent TN4 0NL, GB

CREPIN-LEBLOND, Jérôme

31770 Colomiers, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.