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Brevet européen · EP3362508 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3362508
Numéro de demande
EP16810016
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 oct. 2016
Publié
22 août 2018
Délivré
26 juin 2019
Radié
27 mai 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C08K 3/26 (2006.01)
C08L 1/02 (2006.01)
Priorité
EP 15189863 14.10.2015
EP 16166349 21.04.2016
Demande PCT
PCT/IB2016/001573 13.10.2016
Publication PCT
WO2017/064559 20.04.2017
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 mai 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    27.05.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 27.05.2026

  2. 1 nov. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2024

  3. 1 nov. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2023

  4. 17 nov. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 17.11.2022

  5. 4 juil. 2019

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Novagraaf International SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

    Publié dans Swissreg le 04.07.2019

  6. 26 juin 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 26.06.2019

Parties

Titulaire

FiberLean Technologies Limited

Par Moor Centre Par Moor Road, Par, Cornwall PL24 2SQ, GB

Mandataire

Novagraaf International SA

Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

Inventeur

HUNZIKER, Philipp

Par, Cornwall PL24 2SQ, GB

KRITZINGER, Johannes

Par, Cornwall PL24 2SQ, GB

GANE, Patrick

Par, Cornwall PL24 2SQ, GB

SCHENKER, Michel

Par, Cornwall PL24 2SQ, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.