GRILLE TEXTILE TRICOTEE

Brevet européen · EP3362595 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3362595
Numéro de demande
EP16790661
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 oct. 2016
Publié
22 août 2018
Délivré
26 janv. 2022
Radié
25 mai 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D04B 21/12 (2006.01)
Priorité
FR 1559834 16.10.2015
Demande PCT
PCT/FR2016/052547 04.10.2016
Publication PCT
WO2017/064391 20.04.2017
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 mai 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.05.2023

  2. 7 déc. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 07.12.2022

  3. 26 janv. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 26.01.2022

Parties

Titulaire

MDB Texinov

56 Route de Ferrossière, 38110 Saint Didier de la Tour, FR

Deltaval

21 Rue Dussaussoy, 69006 Lyon, FR

Inventeur

BRUGIRARD, Laure-Anne

69100 Villeurbanne, FR

TANKERE, Jacques

01800 Meximieux, FR

LESUR, Thierry

38110 La Batie Montgascon, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.