PROCÉDÉ D'AIDE À L'UTILISATION D'UN DISPOSITIF D'ASSISE, OBJET ÉLECTRONIQUE METTANT EN OEUVRE LEDIT PROCÉDÉ ET SYSTÈME ASSOCIÉS

Brevet européen · EP3367844 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3367844
Numéro de demande
EP16790924
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 oct. 2016
Publié
5 sept. 2018
Délivré
1 juil. 2020
Radié
28 mai 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47C 3/029 (2006.01)
A47C 9/02 (2006.01)
A47C 31/12 (2006.01)
Priorité
US 201514923122 26.10.2015
Demande PCT
PCT/EP2016/075867 26.10.2016
Publication PCT
WO2017/072199 04.05.2017
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 mai 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 28.05.2022

  2. 18 juin 2021

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Rue du Rhône 14, 1204 Genève → GERMAIN ET MAUREAU, Rue du Commerce 4, 1204 Genève

    Publié dans Swissreg le 18.06.2021

  3. 26 sept. 2020

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Rue du Rhône 14, 1204 Genève

    Publié dans Swissreg le 26.09.2020

  4. 1 juil. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.07.2020

Parties

Titulaire

Active Base

93 Avenue Monterey, 2163 Luxembourg, LU

Mandataire

GERMAIN ET MAUREAU

1204 Genève

Inventeur

COLAS, Guilbaut

38700 La Tronche, FR

HUGOU, Olivier

06160 Juan-les-pins, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.