VERWENDUNGSVERFAHREN EINER SONDENABDECKUNG

Brevet européen · EP3367910 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3367910
Numéro de demande
EP16858510
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 oct. 2016
Publié
5 sept. 2018
Délivré
29 juil. 2020
Radié
25 mai 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61B 8/00 (2006.01)
A61B 1/00 (2006.01)
A61B 50/00 (2016.01)
A61B 46/13 (2016.01)
A61B 46/10 (2016.01)
A61B 46/17 (2016.01)
A61B 90/00 (2016.01)
A61B 17/00 (2006.01)
A61B 50/30 (2016.01)
Priorité
AU 2015904461 30.10.2015
Demande PCT
PCT/AU2016/051022 28.10.2016
Publication PCT
WO2017/070746 04.05.2017
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 mai 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.05.2023

  2. 27 mai 2021

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Murgitroyd & Company, 14 Rue du Rhône, 1204 Genève → Murgitroyd & Company, 4, Rue du Commerce, 1204 Genève

    Publié dans Swissreg le 27.05.2021

  3. 28 janv. 2021

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Murgitroyd & Company, 14 Rue du Rhône, 1204 Genève

    Publié dans Swissreg le 28.01.2021

  4. 29 juil. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.07.2020

Parties

Titulaire

Saban Ventures Pty Limited

566 Gardeners Road Unit 24, Alexandria, NSW 2015, AU

Mandataire

Murgitroyd & Company

4, Rue du Commerce, 1204 Genève

Inventeur

CROFT, Tara

Lane Cove West, New South Wales 2066, AU

POTAS, Michael

Lane Cove West, New South Wales 2066, AU

NIX, Sarah

Lane Cove West, New South Wales 2066, AU

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.