HAUSHALTSGERÄT
Brevet européen · EP3368768 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3368768
- Numéro de demande
- EP16790938
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 28 oct. 2016
- Publié
- 5 sept. 2018
- Délivré
- 23 oct. 2019
- Radié
- 31 oct. 2019
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F04B 17/04 (2006.01)A47J 31/46 (2006.01)
- Priorité
- DE 102015118529 29.10.2015
- Demande PCT
- PCT/EP2016/076118 28.10.2016
- Publication PCT
- WO2017/072314 04.05.2017
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 20 mai 2020
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 20.05.2020
- 23 oct. 2019
Délivré
Publié dans Swissreg le 23.10.2019
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.