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Brevet européen · EP3370400 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3370400
Numéro de demande
EP16866417
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 nov. 2016
Publié
5 sept. 2018
Délivré
14 sept. 2022
Radié
23 juin 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04L 67/00 (2022.01)
H04L 41/0806 (2022.01)
H04W 8/06 (2009.01)
H04W 8/08 (2009.01)
H04M 3/42 (2006.01)
H04W 60/04 (2009.01)
Priorité
JP 2015225985 18.11.2015
Demande PCT
PCT/JP2016/084203 18.11.2016
Publication PCT
WO2017/086417 26.05.2017
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 juil. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 26.07.2023

  2. 23 juin 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.06.2023

  3. 14 sept. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.09.2022

Parties

Titulaire

Icom Incorporated

6-19 Kamikurazukuri 1-chome Hirano-ku Osaka-shi, Osaka 547-0004, JP

Inventeur

NAKANO, Akira

Osaka-shi Osaka 547-0004, JP

ODA, Yuma

Osaka-shi Osaka 547-0004, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.