BIEGEVERFAHREN

Brevet européen · EP3370891 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3370891
Numéro de demande
EP16790368
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 nov. 2016
Publié
12 sept. 2018
Délivré
29 sept. 2021
Radié
1 juil. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B21D 5/01 (2006.01)
B21D 5/02 (2006.01)
Priorité
EP 15192746 03.11.2015
Demande PCT
PCT/EP2016/076509 03.11.2016
Publication PCT
WO2017/076946 11.05.2017
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 10 août 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 10.08.2022

  2. 1 juil. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 01.07.2022

  3. 29 sept. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.09.2021

Parties

Titulaire

SSAB Technology AB

P.O. Box 70, 101 21 Stockholm, SE

Inventeur

TROIVE, Lars

101 21 Stockholm, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.