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Brevet européen · EP3370966 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3370966
Numéro de demande
EP16788497
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 oct. 2016
Publié
12 sept. 2018
Délivré
14 août 2019
Radié
31 oct. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B41F 15/20 (2006.01)
B41J 11/00 (2006.01)
B41J 11/06 (2006.01)
Priorité
EP 15192900 04.11.2015
Demande PCT
PCT/EP2016/075847 26.10.2016
Publication PCT
WO2017/076719 11.05.2017
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mai 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.05.2020

  2. 14 août 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.08.2019

Parties

Titulaire

Océ-Technologies B.V.

OCE-Technologies B.V.

101 St. Urbanusweg 43, 5914 CA Venlo, NL

Inventeur

RYBOLOV, Alexander

5914 CA Venlo, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.