FADENVERLEGEVORRICHTUNG

Brevet européen · EP3374305 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3374305
Numéro de demande
EP16775722
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 oct. 2016
Publié
19 sept. 2018
Délivré
7 août 2019
Radié
31 oct. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65H 54/28 (2006.01)
B65H 54/34 (2006.01)
Priorité
DE 102015222045 10.11.2015
Demande PCT
PCT/EP2016/073659 04.10.2016
Publication PCT
WO2017/080719 18.05.2017
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mai 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.05.2020

  2. 7 août 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.08.2019

Parties

Titulaire

SSM Schärer Schweiter Mettler AG

Neugasse 10, 8810 Horgen

Inventeur

CHRISTE, Marcel

8630 Rüti

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.