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Brevet européen · EP3380679 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3380679
Numéro de demande
EP16815674
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 nov. 2016
Publié
3 oct. 2018
Délivré
1 mars 2023
Radié
25 juin 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E02F 7/04 (2006.01)
E02F 7/06 (2006.01)
Priorité
NL 2015858 26.11.2015
Demande PCT
PCT/NL2016/050821 23.11.2016
Publication PCT
WO2017/099583 15.06.2017
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 juin 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.06.2024

  2. 10 janv. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 10.01.2024

  3. 1 mars 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.03.2023

  4. 1 mars 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2023

Parties

Titulaire

IHC Holland IE B.V.

Molendijk 94, 3361 EP Sliedrecht, NL

Inventeur

BEIJ, Wouter

2719 GG Zoetermeer, NL

VAN SPAENDONK, Bram Adrianus Waltherus

4841 LM Prinsenbeek, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.