ELEKTRO-OPTISCHE BAUGRUPPE

Brevet européen · EP3384538 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3384538
Numéro de demande
EP16822756
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
15 déc. 2016
Publié
10 oct. 2018
Délivré
20 mai 2026
Fin de la protection au plus tard
14 déc. 2036
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
H10H 20/856 (2025.01)
H10H 20/857 (2025.01)
Priorité
NL 2015982 17.12.2015
Demande PCT
PCT/NL2016/050876 15.12.2016
Publication PCT
WO2017/105233 22.06.2017
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mai 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 20.05.2026

Parties

Titulaire

Cati B.V.

Zuiddijk 9, 5705 CS Helmond, NL

Inventeur

VISSER, Jurjen Hilwert

5705 CS Helmond, NL

VENINGA, Erik Peter

5705 CS Helmond, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.