VENTILEINRICHTUNG

Brevet européen · EP3390871 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3390871
Numéro de demande
EP16822636
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 déc. 2016
Publié
24 oct. 2018
Délivré
10 nov. 2021
Radié
25 juil. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16K 3/02 (2006.01)
F16K 3/312 (2006.01)
F16K 3/32 (2006.01)
F16K 3/34 (2006.01)
Priorité
DE 102015121983 16.12.2015
Demande PCT
PCT/EP2016/081243 15.12.2016
Publication PCT
WO2017/102973 22.06.2017
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 juil. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.07.2023

  2. 21 sept. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 21.09.2022

  3. 16 nov. 2021

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Troesch Scheidegger Werner AG, Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

    Publié dans Swissreg le 16.11.2021

  4. 10 nov. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 10.11.2021

Parties

Titulaire

Binder GmbH

Buchbrunnenweg 18, 89081 Ulm, DE

Mandataire

Troesch Scheidegger Werner AG

Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

Inventeur

BINDER, Robert

89150 Laichingen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.