SURFACE TACTILE SUR VOLANT DE VEHICULE

Brevet européen · EP3393840 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3393840
Numéro de demande
EP16815895
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 déc. 2016
Publié
31 oct. 2018
Délivré
6 nov. 2019
Radié
31 déc. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60K 35/00 (2006.01)
B60K 37/06 (2006.01)
G06F 3/0488 (2013.01)
Priorité
FR 1562923 21.12.2015
Demande PCT
PCT/FR2016/053254 07.12.2016
Publication PCT
WO2017/109322 29.06.2017
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juil. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.07.2020

  2. 6 nov. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.11.2019

Parties

Titulaire

PSA AUTOMOBILES S.A.

2-10 boulevard de l'Europe, 78300 Poissy, FR

Inventeur

FIGEAC GALINDO, Silvio

78180 Montigny le Bretonneux, FR

BERTRAND, Emmanuel

78100 St Germain en Laye, FR

PANAHI, Patrick

81500 Lavaur, FR

DELCOURT, Charlotte

75009 Paris, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.