ABLAUFGARNITUR FÜR EINEN SPÜLKASTEN

Brevet européen · EP3394355 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3394355
Numéro de demande
EP16816201
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 déc. 2016
Publié
31 oct. 2018
Délivré
2 juin 2021
Radié
23 juil. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E03D 1/34 (2006.01)
Priorité
DE 102015016737 22.12.2015
Demande PCT
PCT/EP2016/002166 22.12.2016
Publication PCT
WO2017/108188 29.06.2017
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juil. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.07.2022

  2. 13 avr. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 13.04.2022

  3. 2 juin 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 02.06.2021

Parties

Titulaire

GROHEDAL Sanitärsysteme GmbH

Zur Porta 8-12, 32457 Porta Westfalica, DE

Inventeur

FUCHS, Norbert

32425 Minden, DE

DREISCHMEIER, Lars

32457 Porta Westfalica, DE

ÖNDER, Erkan

33613 Bielefeld, DE

HÄGNER, Stefan

31675 Bückeburg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.